Il n'y a pas de quoi jubiler. Sonko est condamné sur l'affaire Mame Mbaye Niang. Cette condamnation a obtenu l'autorité de la chose jugée et le privé de sa capacité juridique de voter et a fortiori d'être éligible. Ceci n'est pas discutable. Dans un dossier criminel, il est condamné par contumace. Il a épuisé les possibilités de recours ou de reformation de ce jugement. Il ne saurait donc être électeur ou éligible. Les formalités de publicité ont été faites à la mairie de l'arrondissement où il a été considéré comme un résident quand-même son domicile légal est ailleurs. D'où la différence entre certificat de résidence et certificat de domicile.En droit il y a des formalités dites ad probationem c'est à dire pour apporter des preuves. Il y a également des formalités ad validitatem c'est-à-dire pour valider une décision.En conséquence les formalités d'affichage ou de notification ne remettent pas en cause la validité de la condamnation. Le gars est foutu. Il n'a qu'à croupir en tôle avec courage comme d'autres criminels et violeurs et méditer sur tous ses méfaits. En attendant les autres procédures plus graves qui vont bientôt lui tomber sur la tête. Bon débarras
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1 Commentaires
Keba
En Octobre, 2023 (13:37 PM)Participer à la Discussion